Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site web et de l’application Web Optimo (ci-après conjointement désignés « la Plateforme ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur. Tout accès ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation inconditionnelle, expresse et sans réserve de l’ensemble des termes des présentes CGU.

Article 1 — Mentions légales et Éditeur

L’édition, la gestion et la direction de la publication de la Plateforme Optimo sont assurées par la société OPTIMOFRANCE (EI), au capital « non renseigné », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 104 268 198, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. L’hébergeur de la Plateforme OPTIMOFRANCE est la société OVH, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 2 — Accès et Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme est accessible en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeurent à son entière charge. Optimo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès ininterrompu à la Plateforme, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat (obligation de moyens). Optimo se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de modifier l’accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préavis ni indemnité, notamment pour des impératifs de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments composant la Plateforme Optimo (code source, architecture, interfaces, bases de données, textes, algorithmes, images animées ou non, sons, savoir-faire, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive et inaliénable de la société Optimo.

• Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, ingénierie inverse ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Optimo, est strictement interdite.
• Ce comportement sera systématiquement poursuivi pour contrefaçon et sanctionné par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
• L’utilisation de la Plateforme ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété, mais uniquement un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif.

Article 4 — Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le strict respect des lois en vigueur. Il s’interdit formellement de :

• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au système informatique d’Optimo.
• Utiliser des dispositifs automatisés (bots, scrapers, scripts) pour extraire des données.
• Surcharger, perturber ou interrompre le fonctionnement normal des serveurs ou de l’application.
• Transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.

En cas de manquement, Optimo se réserve le droit de clôturer le compte de l’Utilisateur immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice de toute action en justice en dommages et intérêts.

Article 5 — Limitation de Responsabilité de l’Éditeur

Optimo décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès à la Plateforme.
• Perte de données, piratage, perte de profit, de clientèle ou de chiffre d’affaires découlant de l’utilisation de la Plateforme.
• Incompatibilité de l’application avec le matériel informatique ou le système d’exploitation de l’Utilisateur.

Les informations communiquées sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif sans garantie d’exactitude absolue.

Article 6 — Liens hypertextes

La Plateforme peut intégrer des liens hypertextes vers d’autres sites web. Optimo n’exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces sites tiers, l’entreprise décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou les dommages résultant de leur utilisation.

Article 7 — Données Personnelles (RGPD)

Optimo traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. La collecte de ces données a pour finalité exclusive la gestion du compte, la fourniture des services et l’amélioration de la Plateforme. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer sa demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse : [email protected]. Pour le détail des traitements, voir notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Évolution des CGU et Loi applicable

Optimo se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’imposent à l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Ces CGU sont régies par le droit français.